Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 249.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec
Article 6
Versions de la disposition
6. Le dossier d’inspection professionnelle du technologiste médical contient, selon le cas, le questionnaire d’auto-évaluation rempli par le technologiste médical ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il a fait l’objet en vertu du présent règlement.
